Dénomination : Floriane Pocero EI
Forme sociale : Entreprise individuelle
Représentée par : Floriane Pocero
Siège sociale : 12 rue Florent 69008 Lyon
Siret : 90435913000021
Mail : contact@florianepocero.com
Mon rôle : copywriter stratége
L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de
garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune
des parties en cas d'imprévu.
En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente, aucune relation professionnelle
ne sera envisageable.
Dernière mise à jour le 26/08/2025
Les présentes CGV sont applicables pour toute prestation et tout devis auxquels elles seront adossées et relèvent de l'application du droit français.
Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis.
Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle, n’entraine pas la nullité de l’ensemble des clauses.
Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d'un manquement par le client à l'une de ses obligations, quel qu'en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir définitivement pour l'avenir.
Propos liminaire : Le prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation pour tout motif, notamment la surcharge de travail, un conflit préexistant ou tout autre circonstance rendant la collaboration difficile.
L’offre « Nouveau souffle » correspond à une réécriture stratégique du site internet, visant à clarifier le message, renforcer le positionnement, améliorer les conversions et optimiser la visibilité sur les moteurs de recherche.
Le tarif de l’offre est fixé à partir de 1 950 € HT, pour la réécriture de quatre pages maximum.
Durée estimée : 7 semaines, selon le nombre de pages et la réactivité du client.
L’offre « Point de Clarté » est un accompagnement stratégique visant à clarifier ton positionnement, structurer ton message et poser les bases solides de ta communication.
Tarif : 820 € HT
Durée estimée : 4 à 5 semaines, sous réserve de la réactivité du client.
+ 1 mois de suivi.
Les services sont fournis aux tarifs suivants et régler par virement bancaire sur le RIB de l'entreprise Floriane Pocero EI
1. Pour l’offre « En un éclair » : 450€ HT
Le paiement est à réaliser en une fois à réception du devis ou de la facture. La prestation ne
commencera qu’après réception du paiement.
2. Pour l’offre «Le nouveau souffle » :
Dès 1950€ HT, les 4 pages de site internet
Le paiement est à réaliser en deux fois.
Une première échéance d’acompte de 60 %, puis une seconde échéance solde de 40 %.
Les mensualités sont réglables selon le calendrier suivant :
▪ Echéance 1, acompte : Dans les 7 jours après réception du devis. La prestation ne
commencera qu’après réception de l’acompte.
▪ Echéance 2, solde : Dès la fin de la phase 2 et au plus tard dans les 7 jours après la fin de la
phase 2. La phase 3 ne commencera qu’après réception du solde.
3. Pour l'offre "Point de Clarté" : 820€ HT
Le paiement est à réaliser en deux fois.
Une première échéance d’acompte de 60 %, puis une seconde échéance solde de 40 %.
Les mensualités sont réglables selon le calendrier suivant :
▪ Echéance 1, acompte : Dans les 7 jours après validation du devis. La prestation commence à la date définie qu’après réception de l’acompte.
▪ Echéance 2, solde : Dès la fin du deuxième rendez-vous et avant le 3ème rendez-vous.
Le versement du solde de 40% doit être reçu par la prestataire au plus tard, 48h avant le dernier rendez-vous de restitution,
4. Pour l’offre «Signature complète » :
Dès 2430€ HT le positionnement et la rédaction du support
Le paiement est à réaliser en trois fois.
Une première échéance d’acompte de 60 %, puis une seconde échéance de 20 % (soit 50 % du solde restant) et enfin un solde de 20 %. Les mensualités
sont réglables selon le calendrier suivant :
▪ Echéance 1, acompte de 60 % : Dans les 7 jours après réception du devis. La prestation ne
commencera qu’après réception de l’acompte.
▪ Echéance 2, 20 %: Dès la fin de la phase 1 et au plus tard dans les 7 jours après la fin de la
phase 1. La phase 2 ne commencera qu’après réception du solde.
▪ Echéance 3, solde de 20 % : Dès la fin de la phase 2 et au plus tard dans les 7 jours après la
fin de la phase 2. La phase 3 ne commencera qu’après réception du solde.
5. Pour l’offre « Affûte tes mails » : 820€ HT
Le paiement est à réaliser en deux fois.
Une première échéance d’acompte de 60 %, puis une seconde échéance solde de 40 %.
Les mensualités sont réglables selon le calendrier suivant :
▪ Echéance 1, acompte : Dans les 7 jours après validation du devis. La prestation commence à la date définie qu’après réception de l’acompte.
▪ Echéance 2, solde : Le versement du solde de 40% doit être reçu par la prestataire au plus tard, 48h avant le rendez-vous de restitution,
6. Pour l'offre " Email sérénité" : à partir de 1260€ par mois
Abonnement mensuel, 3 mois d’engagement minimum, dès 1260€ HT /mois sans frais de mise en
route
Le paiement est à réaliser selon le calendrier suivant :
▪ Abonnement mensuel : Paiement l’abonnement du mois M dans les 7 précédent le mois M
Le prix est évolutif et révisable à tout moment. Le prestataire s’engage à en informer le client par écrit, moyennant un préavis minimum d’un mois complet avant entrée en vigueur du nouveau tarif applicable.
7. Pour les prestations à la carte
Les modalités de paiement sont définies dans le devis.
Un accompte de 60% est demandé dans les 7 jours après la validation du devis
Et le solde de 40% 48h avant la livraison des textes.
Tout impayé entraine l’absence de délivrance du service.
Dans le cadre d’un paiement en plusieurs échéances mensuelle ou non, en cas d’impayé le prestataire est fondé à ne pas exécuter les missions demandées tant que le ou les paiement(s) en défaut n’ont pas fait l’objet d’une régularisation.
En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont exigibles au taux d’intérêt légal en vigueur.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de recouvrement, de 40€ sera appliquée pour chaque factures émises en situation d’impayé.
La prestataire pourra demander différents retours au client :
- un avis, quelque soit le format de celui-ci. Le prestataire pourra alors l’utiliser sur tout support pour promouvoir son activité commerciale.
- des datas (taux de clic, d’ouverture, de conversion), sous 15 jours après envoie pour une prestation de rédaction d’email, sous 3 mois pour une prestation relative à un site internet.
Le client s’engage à fournir au prestataire les retour demandés dans les meilleurs délais.
10.1 – La rétractation
Le client pourra exercer son droit de rétractation et revenir sur son engagement dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature du devis, article L. 221-18 du code de la consommation.
Pour ce faire, il devra écrire au prestataire (mail ou courrier).
Après cette demande, le prestataire cessera tout service sur le dossier du client et le remboursera intégralement dans les meilleurs délais.
Concernant la vente de produit digitaux, formation en ligne ainsi que pour toute offre partiellement ou entièrement exécutée avant l’expiration du délais de 14 jours, le client est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation légal.
10.2 - Résiliation
La fin de collaboration à l’initiative de l’une des parties, doit être faite par écrit.
En cas de résiliation, aucune indemnité ni remboursement n’aura lieu.
Le client est libre de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Tout mois entamé
fera l’objet d’un paiement complet.
Le client devra en guise d’indemnité de rupture s’acquitter du paiement de l’ensemble de la
prestation commandée dans tous les cas, par virement bancaire et dans les meilleurs délais.
Toute résiliation à l’initiative du prestataire se fera moyennant le respect d’un préavis d’une semaine et le
client ne devra s’acquitter du paiement qu’au prorata de la durée dont il a bénéficier du service.
Le client est l'unique responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments fournis par le prestataire.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée :
- En cas d’absence de contenus ou informations livrés par le client pour la réalisation de la prestation ou en cas de retard de livraison dudit contenu,
- En cas de force majeure, d'imprévision ou d'évènement imprévisible échappant à son contrôle raisonnable.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des conditions générales de ente, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Dans un tel cas, aucune des parties ne verra sa responsabilité engagée et le prestataire est suspendue de l'exécution de ses obligations, totalement ou partiellement.
Le client sera alors avisé dans les plus brefs délais de la survenance d'un tel événement et le cas échéant, du délai de suspension des obligations afférentes pour les deux parties.
Dans les conditions prévues par la loi, le client s’engage expressément de ne pas pouvoir invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un service exécuté ou en cours d’exécution, ni refuser la livraison d'une commande passée.
En cas d'impossibilité définitive de livraison du service/produits par le prestataire, un remboursement total des sommes engagées par le client sera effectué.
Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie doit lui écrire dès qu’elle en prend connaissance.
Aussi l’autre partie aura 7 jours pour se conformer à ses obligations.
A défaut, l’autre partie peut refuser librement d’exécuter ses propres obligations.
Pour tout désaccord ou litige, vous pouvez contacter le prestataire par mail à l’adresse : contact@florianepocero.com
dans le but de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée au bout d’un mois, la partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal compétent.
Article 1641 du Code Civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article L. 217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Date de mise à jour des mentions légales, le 26/08/2025
Léa - ta juriste business